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Source: Rapport du TMG d'avril 2007

Dans les précédents rapports du TMG, nous avons constaté le blocage de sites Web, y compris des sites de nouvelles et d’information, ainsi que la surveillance policière des courriels et des cybercafés.

Nous avons recommandé au gouvernement tunisien de mettre fin au blocage de sites Web et à la surveillance policière des cybercafés et des internautes.

Au moment de la publication du présent rapport, nous n’avons constaté aucune amélioration significative de la situation suite à nos recommandations.

Nous maintenons ces recommandations et pressons le gouvernement tunisien d’apporter des améliorations significatives à cette situation, les pratiques tunisiennes en la matière contrevenant directement aux engagements pris par la Tunisie dans les documents officiels issus du SMSI. 

Nous avons discuté du blocage de l’Internet avec certains représentants du gouvernement tunisien et organisations de la société civile appuyées par le gouvernement. Ces représentants nous ont en effet confirmé qu’un blocage systématique de l’Internet avait lieu, mais ont indiqué que le blocage des sites politiques ou d’information s’expliquait par le contenu terroriste ou haineux des sites visés. Or, les officiels du gouvernement se sont montrés incapables de nommer quelque processus judiciaire ou réglementaire que ce soit, qui permettrait légitimement à de telles affirmations d’être contestées légalement.

En janvier 2005, nous avons sélectionné vingt sites que nous estimions être bloqués à cause de leur contenu politique ou des informations qu’ils contiennent et qui, à la lumière des lois internationales, ne semblaient présenter aucune information pouvant être considérée comme illégale ou dommageable. En septembre 2005, nous avons effectué de nouveaux tests sur les vingt sites choisis. Nous avons découvert que dix-neuf des vingt sites identifiés demeuraient bloqués au moment des tests. En mars 2007 nous avons conduit la même recherche sur le même échantillon de sites. Tous les sites demeuraient bloqués lors des tests effectués.

Le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), une organisation non reconnue, a dressé un inventaire des formes de harcèlement dont il est l’objet, y compris la confiscation des courriels. L’accès à l’Internet du CNLT, habituellement bloqué, était à nouveau disponible quelques jours avant la venue en Tunis de la mission du TMG.   

La ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), une association reconnue, a indiqué que son accès à Internet avait été bloqué pendant des mois depuis le mois d’avril 2006. L’accès a été rétabli depuis peu. Cependant, les pièces jointes ne sont pas téléchargeables. (Toutes les ONG font face à la même situation).

Le site web de l’Observatoire pour la liberté de presse, d’édition et de création en Tunisie (OLPEC) reste par ailleurs bloqué. (http://www.observatoire-olpec.org/) 

L’accès au site web du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), un parti politique créé en 1994 et reconnu en 1994, est également bloqué. (http://www.fdtl.org/) Le site web du Parti démocratique progressiste (PDP) est également bloqué.

Liste des sites Web bloqués qui présentent des nouvelles, des informations politiques et des informations sur la Tunisie, et qui étaient bloqués en date du 28 février 2007 :

1. http://www.tunisnews.net/ - Un site de nouvelles politiques de l’opposition tunisienne

2. http://www.albadil.org/ - Site web du parti des travailleurs tunisiens (interdit)

3. http://www.cprtunisie.com/ - Site web officiel du Congrès pour la République, parti tunisien non reconnu

4. http://www.nawaat.org/ - Un site de nouvelles politiques de l’opposition tunisienne

5. http://www.maghreb-ddh.sgdg.org/ - Un site de nouvelles politiques de l’opposition tunisienne

6. http://www.nahdha.net/ - Site web de An-Nahdha, mouvement islamiste tunisien interdit

7. http://www.reveiltunisien.org/ - Un site de nouvelles de l’opposition tunisienne; satire politique

8. http://www.kalimatunisie.com/ - "la parole", une vue indépendante sur les informations et la politique tunisiennes

9. http://www.hrinfo.net - Site web du Réseau arabe pour l’information en matière de droits de l’Homme (membre du TMG)

10. http://www.rsf.fr - Site web d’une ONG internationale faisant campagne pour la liberté de la presse

11. http://www.omct.org - Site web d’une ONG internationale faisant campagne contre la torture

12. http://www.amnesty.org - Site web d’une ONG internationale faisant campagne pour les droits de l’Homme

13. http://www.cnlt98.org - Site web d’une ONG tunisienne non reconnue faisant campagne pour les droits de l’Homme en Tunisie

14. http://www.observatoire-olpec.org - Site web d’une ONG tunisienne non reconnue faisant campagne pour la liberté d’expression en Tunisie

15. http://www.ifex.org - Site du réseau international de liberté d’expression

16. http://www.euromedrights.net - Site web d’une organisation regroupant des organisations militant pour les droits de l’Homme dans la région «Euromed»

17. http://www.verite-action.org - Site web d’une ONG suisse faisant campagne pour les droits de l’Homme en Tunisie

18. http://www.alarabiya.net - Site web de la chaine d’information Al Arabiya (Dubai)

19. http://www.fdtl.org - Site web de parti politique tunisien (reconnu)

20. http://www.pdpinfo.org - Site web de parti politique tunisien

21. http://www.etunisie.net/ - Site web d’E-tunisie